Foire aux questions -FAQ

Les employeurs ont l'obligation de sécurité et de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. Chaque société doit mettre en place des mesures adaptées pour assurer une continuité de leur activité. Le référent QHSE intervient pour préconiser, prioriser les actions, communiquer et sensibiliser le personnel sur les bonnes pratiques. Le risque zéro n'existe pas mais nous relevons le défi de vous conseiller et de vous accompagner au mieux dans cette démarche

L’article L.541-2 du Code de l’environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets […] est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement ».

Il convient donc de choisir les filières conformes à la règlementation pour le traitement et/ou la valorisation des déchets et de mettre en place une traçabilité.

Mon entreprise est-elle obligée de mettre en place un tri sélectif ? (H2)

Oui : le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source et de valoriser 5 flux de déchets :

• papier/carton
• métal
• plastique
• verre
• bois

S’ils sont collectés par une collectivité locale, les producteurs de déchets sont soumis à cette obligation une fois le seuil de 1 100 litres de volume hebdomadaire de déchets dépassé (aucun seuil ne s’applique donc pour les implantations collectées par un prestataire privé).

• Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER ou DUERP)
• Le registre de déchets
• Les rapports de vérification des agréments
• Le registre de sécurité
• Le registre des accidents bénins
• Le plan d’évacuation / plan d’intervention
• Le dossier de maintenance des lieux de travail / carnet d’entretien des machines
• Les affichages obligatoires (voir les détails ici)
• La fiche d’entreprise

Cette liste peut évoluer en fonction de l’activité et de l’effectif de votre entreprise.

Une intervention QHSE permet à votre entreprise de gagner en performance et d’optimiser ses coûts, à court, moyen et long termes. Externaliser les prestations de management QHSE vous permet en outre d’éviter la charge salariale liée à l’emploi permanent d’un responsable QHSE ou d’un service QHSE, tout en bénéficiant d’une flexibilité et d’une expertise exceptionnelles.

Voici la liste des principaux documents à produire :

• Protocole de chargement / déchargement
• Plan de prévention
• Permis de feu

D’autres documents sont à remplir et/ou à fournir en fonction du type d’intervention.

Tout d’abord, l’établissement d’un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises (Art. R4121-1 du Code du travail).

Outre cette obligation règlementaire, le document unique a un impact

• humain, pour : -améliorer le management des salariés en favorisant le dialogue social -contribuer à la santé et à la sécurité de vos équipes -impliquer au quotidien les collaborateurs en les responsabilisant sur les postes à risque
• financier, pour : -éviter les sanctions financières en cas d’absence ou de non actualisation -diminuer le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et ainsi réduire vos cotisations -maintenir votre niveau de productivité (moins d’absences à gérer) -acquérir une aide financière pour l’aménagement des postes de travail
• qualitatif, pour : -assurer une meilleure performance -améliorer l’image de l’entreprise